Conditions Générales de Vente

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RESERVATION

Les devis sont valables 30 jours à compter de la date indiquée.

L'officialisation d'une vente n'est effective qu'à condition d'un versement d'acompte d'une valeur de 30% du montant total du devis T.T.C.

Ce montant sera retenu en cas d'annulation de la réception. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux conditions générales de vente.

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TARIFS ET REGLEMENT

Conditions de règlement : - 1er acompte (30% du montant T.T.C.) à la signature du bon de commande.

Le reliquat du montant (T.T.C.), le jour de la réception.

Tous nos prix s'entendent toutes taxes comprises, TVA incluse : 10 % et 20 % sur les boissons alcoolisées.

Nos prix seront révisables en fonction de l'augmentation des matières premières, énergie et taxes.

La SARL JM TRAITEUR engage sa responsabilité en ce qui concerne toutes les prestations qu'elle facture.

Cependant, elle n'est pas tenue responsable des produits complémentaires facturés par des tiers qui entreraient dans la composition d'un produit JM TRAITEUR.

Les tarifs ont été prévus et fixés pour des sites ne présentant pas de contraintes particulières (difficultés d'accès, telles que marches, pentes, éloignement entre l'office, les camions et le lieu de réception...).

Si après une visite des lieux, il devait apparaître des difficultés d'accès ou d'organisation, les tarifs pourront être corrigés pour prendre en compte les coûts générés par ces contraintes.

Nos tarifs sont établis pour un déplacement dans un rayon de 100 km; un devis correspondant sera établi pour toute distance de déplacement supplémentaire.

Toute prestation (marchandise, boisson, dépassement d'horaire du personnel) non incluse dans le devis fera l'objet d'une facturation complémentaire.

Ne sont pas compris dans nos tarifs et seront à fournir par le client :

- La mise à disposition d'un office traiteur couvert, de 30m2 à 50m2, selon la prestation.

• Une arrivée d'eau, à proximité de l'office.

• Deux prises électrique de 16 ampères, à proximité de l'office.

En cas de non-paiement à la date d'échéance convenue, les sommes dues porteront de plein droit un intérêt de retard de 40 € T.T.C. par mois, tout mois commencé étant dû.

Les mets aui n'auront pas été consommés lors de la prestation pourront être laissés au client aui le demande, à la condition que celui-ci signe une décharge et respecte les règles d'hygiène dans la restauration (locaux adaptés, réfrigérés entre 0° et 3°, afin de respecter la chaîne du froid).

Si les règles d'hygiène de la restauration ne sont pas respectées nous seront dans l'obligation de jeter la nourriture qui n'a pas été mangée sur place.

Par mesure d'hygiène, aucune marchandise ne sera reprise ni échangée; de même à l'issue de la réception, les produits présentés aux convives seront laissés (voir conditions ci-dessus), jetés ou détruits.

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CONVIVES

A J-30 de votre mariage, le nombre approximatif de convives devra nous être communiqué à 10% près.

A J-15 le nombre définitif de convives et de repas annexes devra nous être communiqué. Ce nombre sera le nombre facturé, même en cas de défection de personnes.

Dans le cas où le nombre de convives serait augmenté après la confirmation écrite JM TRAITEUR se réserve le droit de modifier les menus à sa convenance tout en conservant la qualité souhaitée par le client.

Le devis étant établi sur une base de convives annoncée, une modification du nombre peut entrainer une révision des tarifs.

Passé les 10 jours ouvrés avant la date de la réception, les frais ayant été engagés à cette date; aucune remise ne sera accordée au client, à la suite d'une réduction importante du nombre de convives.

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ANNULATION

En cas d'annulation complète de la commande l'acompte de 30% du montant total du devis TTC seront conservés et une indemnité sera exigée à raison de :

• 30 % de la valeur T.T.C de la commande, si l'annulation intervient 14 jours calendaires avant la date de la réception (correspondant à l'acompte versé à la signature du bon de commande).

• 80 % de la valeur T.T.C de la commande, si l'annulation intervient 7 jours calendaires avant la date de réception.

• 100 % de la valeur T.T.C de la commande, si l'annulation intervient entre 6 jours calendaires et le même jour de la réception.
  En cas d'épidémie ou de pandémie l'acompte sera restitué sous forme d'avoir ou remboursement.

 

SERVICE

Le temps de service effectif est assuré par notre personnel pour une vacation indiquée sur le contrat.

Au-delà de ces horaires, un supplément de 200€ TTC par heure, sera à ajouter sur la facture finale.

La durée de transport, de mise en place et de débarrassage sont inclus, sous réserve de visite technique du lieu de réception.

 

BOISSONS ET MATERIEL

La société JM TRAITEUR n'applique pas de droit de bouchon.

Des frais de 200 € T.T.C., seront imputés au client pour le vin lui appartenant, qui sera livré à la Société JM TRAITEUR et transporté par cette dernière au lieu de réception.

Les boissons fournies par le client sont à livrer sur le lieu de la réception et devront être récupérées le soir même. La SARL JM TRAITEUR dégage entièrement sa responsabilité en ce qui concerne la perte, le vol ou la casse pouvant survenir aux boissons du client, et ce, en dehors des horaires de présence de son personnel sur les lieux de réception.

Des frais de 100 € T.T.C. seront imputés au client pour le traitement des bouteilles vides, amenées par ses soins.

Le matériel est fourni pour la durée de la prestation sauf accord préalable. Les risques de casse, dégradation ou disparition de celui-ci ne sont pas couverts par nos assurances et sont à la charge effective du client.

La société JM TRAITEUR pourra appliquer un forfait casse et perte selon le matériel manquant après la prestation.

Tout matériel de location doit être récupéré par les équipes de service dès la fin de la réception.

Pour des questions de sécurité et de dégradation du matériel, les scintillants et bougies sont interdits sur les tables nappées & les buffets.

Toute nappe dégradée lors de l'évènement sera facturée 150€ TTC / pièce.

 

LITIGE

Toute contestation ou litige devra être signifié par lettre recommandée avec accusé de réception, sous huit jours, suivant la réception. En cas de litige quelconque relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat de vente, seul le tribunal de Romans sera compétent.

Les photos de cette brochure n'ont pas de valeur contractuelle.